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2998W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation - Carte nationale d'identité.

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Cote/Cotes extrêmes

2998W1-19

Date

1966-1995

Importance matérielle

19 boîte(s) 2.28 ml

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / cartes nationales d'identité - passeports

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/04/2014

Présentation du contenu

Registres de délivrance de la carte nationale d'identité de Français. 1966-1995

Mode de classement

Classement chronologique, par n° d'enregistrement.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés matières

état civil

Cote/Cotes extrêmes

2998W/1-19

Date

1966-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés matières

état civil

N° 372634 - 375711 et sans n°. (27/05/1994-21/01/1995, 19/01/1995-17/07/1995).

Cote/Cotes extrêmes

2998W/19

Date

27/05/1994 - 17/07/1995

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1995