Délibérations des commissions de liquidation créées en exécution de la loi du 28 avril 1816

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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Archives d'Alsace - Colmar

LIQUIDATION ET REMBOURSEMENT DES CHARGES DE GUERRE DE 1813, 1814 ET 1815

Cote/Cotes extrêmes

8R56-1171

Liquidation des charges de guerre de la deuxième invasion

Cote/Cotes extrêmes

8R458-1121

Délibérations des commissions de liquidation créées en exécution de la loi du 28 avril 1816

Cote/Cotes extrêmes

8R458

Date

1816-1822

Caractéristiques physiques

registre

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