Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
75-77 : Dossiers des entreprises liées entre elles pour le transport de marchandises (1970-1992) ; 78-81 : Bailleurs de fonds de commerce de transport radiés (location-gérance) (1999) ; 1-74 : Dossiers entreprises de transports routiers de marchandises radiées (1984-2004) ; 50 : Contient aussi : Registre d'inscription et de radiation des transporteurs routiers de marchandises et des loueurs de véhicules (1975-1999) ; Registre des entreprises déclarées en règlement judiciaire ou en liquidation (1979-1998) ; Limite des zones courtes départementales : arrêté du 17/09/1973. ; 77 : Contient aussi : Liste des autorisations délivrées aux intermédiaires de commerce (1964-1985)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2050
Autre instrument de recherche
Document_39958.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 01/06/2007
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