Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-167 : Enregistrement des actes civils, bureaux de HUNINGUE et SAINT-LOUIS. ; 1-6 : Enregistrement des actes sous seing privé, bureau de HUNINGUE. 1945-1964 ; 6-79 : Enregistrement des actes sous seing privé, bureau de SAINT-LOUIS. 1964-2003 ; 80-82 : Doubles des actes sous seing privé, baux périmés, bureau de HUNINGUE. 1946-1955 ; 89-126 : Tables des décès et fiches des décès, canton de HUNINGUE. 1956-2000 ; 127-160 : Déclarations de successions, canton de HUNINGUE. 1946-1999 ; 165 : Fiches de décès, canton de HUNINGUE. 2001 ; 83-88 : Enregistrement des déclarations diverses (ventes, partages, contrats de mariage,...), bureau de HUNINGUE : registre de recette 1 bis. 1945-1954 ; 161-162 : Successions vacantes, canton de HUNINGUE; 1977-1979 ; 163-164 : table alphabétique des successions et absences, canton de HUNINGUE 1945-1968 ; 167 : Enregistrement des baux de chasse, pêche, ferme, taxe de luxe,... 1990-2000 ; 166 : Enregistrement des déclarations diverses (ventes, partages, contrats de mariage,...), canton de HUNINGUE : registre de recette 1 bis. 1970-1976
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2054
Autre instrument de recherche
5c6a9c35-b6b1-483f-b47f-80d499fac3c9.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 26/09/2007
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