Indemnisation de l'entrepreneur du surcroît de dépenses engendré par la création d'une maison d'arrêt à Mulhouse

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PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y573-651

Comptabilité à partir de 1856

Cote/Cotes extrêmes

Y623-647

Indemnisation de l'entrepreneur du surcroît de dépenses engendré par la création d'une maison d'arrêt à Mulhouse

Cote/Cotes extrêmes

Y640

Date

1860-1861

Présentation du contenu

Contient entre autres: relevé des journées de détention (états nominatifs des détenus) de la maison d'arrêt de Mulhouse en 1859 et 1860 (1861).

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