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2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens de l'Etat.

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Cote/Cotes extrêmes

2973W1-36

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

4.32 ml 36 boîtes

Origine

Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

Histoire de la conservation

Dossiers suivis par la directrice des actions et moyens de l'Etat au nom du préfet du Haut-Rhin.

Modalités d'entrées

Versement en date du 30/10/2013.

Conditions d'accès

Communicable (Librement communicable.)

Mots clés matières

FINANCES LOCALES, DECENTRALISATION, SERVICE DECONCENTRE, recherche dans l'intérêt des familles

Arrivée des préfets Cyrille SCHOTT (septembre 1994), Dominique DUBOIS (février 2000), Michel GUILLOT (novembre 2004), Pierre-André PEYVEL (juillet 2009), organisation : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

2973W31

Date

1994-2009