1M Administration générale du département

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1M1-147

Cote/Cotes extrêmes

1M70-80

Date

1792-1870

Cantons

Cote/Cotes extrêmes

1M73

Date

1804-1870

Présentation du contenu

Demande présentée par Ostheim de détachement du canton de Kaysersberg et rattachement au canton de Ribeauvillé (1804-1835) ; demande de translation du chef-lieu du canton de Courtelary à Saint-Imier (1809) ; demande de translation du chef-lieu du canton de Huningue à Blotzheim (sans date : plan) (1815) ; demande de rattachement de la commune de Guewenheim au canton de Masevaux (1815-1816); demande de translation du chef-lieu du canton de Fontaine à Lachapelle-sous-Rougemont (1824-1836) ; demande présentée par Ruelisheim de détachement du canton de Habsheim et de rattachement au canton d'Ensisheim (1833-1834) ; demande présentée par Wihr-au-Val de détachement du canton de Wintzenheim et de rattachement au canton de Munster (1833-1834) ; demande présentée par Illzach de détachement du canton de Habsheim et de rattachement au canton de Mulhouse (1833-1846) ; division du canton de Mulhouse en deux circonscriptions de justice de paix (1859-1869) ; demande de translation du chef-lieu du canton de Landser à Sierentz (1866) ; projet de rattachement des communes de Houssen, Herrlisheim et Ostheim au canton de Colmar et création d'une deuxième justice de paix à Colmar (sans date : 3 cartes de la nouvelle circonscription projetée) (1869-1870) ; demande de rattachement de la commune de Logelheim au canton de Colmar (1870)