Communes de Habsheim à Munwiller

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4M Police

Cote/Cotes extrêmes

4M1-272

ORGANISATION ET PERSONNEL

Cote/Cotes extrêmes

4M1-21

Date

1791-1870

Règlements de police municipale : règlements en vigueur dans les communes

Cote/Cotes extrêmes

4M16-20

Date

1801-1870

Communes de Habsheim à Munwiller

Cote/Cotes extrêmes

4M18

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