1O Généralités et affaires intercommunales

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Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

1O19

Date

1808-1870

Instructions, correspondance (1808-1870). Conseil de préfecture, bureau d'assistance judiciaire : nomination des membres (1835-1860)

Cote/Cotes extrêmes

1O19

Date

1808-1870