Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-3 : Documents (pièces isolées) adressés au président du conseil général pour information (1960, 1970, 1973, 1979) ; 26-113 : Autres dossiers par thèmes (1938-1994, s.d.) ; 4-5 : Elections présidentielles, législatives et régionales, contient un récapitulatif des résultats des législatives dans le Haut-Rhin à compter de 1964 (1986-1988) ; 9-25 : Commissions d'objectifs (1982-1994, s.d.) ; 6-7 : Conseil général : modification du règlement intérieur (1982, 1983) ; voyage dans le Haut-Rhin du conseil général de Loire-Atlantique (1980) ; 26e congrès de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France (1959) ; conférences interdépartementales des bureaux des conseils généraux de l'Est (1949-1953) ; 8 : Décentralisation : dossier "commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences" (1985)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2045
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 30/05/2008
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