Liquidation et remboursement des charges de guerre des deux invasions à Mulhouse

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Archives d'Alsace - Colmar

LIQUIDATION ET REMBOURSEMENT DES CHARGES DE GUERRE DE 1813, 1814 ET 1815

Cote/Cotes extrêmes

8R56-1171

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

8R56-160

Liquidation et remboursement des charges de guerre des deux invasions à Mulhouse

Cote/Cotes extrêmes

8R129

Date

1817-1843

Biographie ou Histoire

Une commission spéciale de liquidation a été créée par le préfet le 20 décembre 1823.

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