Organisme responsable de l'accès intellectuel
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On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises
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Enschingen : voir Brinighoffen
Fellering : voir Geishouse
Grussenheim : voir Artzenheim
Hagenthal-le-Bas : voir Leymen
Hohrod : voir Gunsbach et Soultzeren
Jebsheim: voir Artzenheim
Mittelwihr: voir Bennwihr et Ribeauvillé
Niederentzen : voir Oberentzen
Obermorschwihr: voir Soultzbachles- Bains
Orschwiller (Bas-Rhin): voir Saint-Hippolyte
Pfastatt : voir Wittelsheim
Rodern : voir Saint-Hippolyte
Roppentzwiller: voir Durmenach
Saint-Cosme : voir Bréchaumont
Steinbach : voir Cernay
Weckolsheim : voir Hettenschlag
Wuenheim : voir Soultz
Zellenberg: voir Béblenheim et Riquewihr
Zimmerbach : voir Walbach
Documents en relation
Voir aussi 3P3 et 3P52
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Date
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procès-verbal de bornage partiel : 1823
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