Tribunal civil et tribunal de commerce de Colmar: locaux provisoires (au-dessus du théâtre rue des Augustins) après la résiliation du bail du tribunal civil par lamairie de Colmar à compter du 24 juin 1840

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TRIBUNAUX

Cote/Cotes extrêmes

4N28-44

Tribunal civil et tribunal de commerce de Colmar: locaux provisoires (au-dessus du théâtre rue des Augustins) après la résiliation du bail du tribunal civil par lamairie de Colmar à compter du 24 juin 1840

Cote/Cotes extrêmes

4N34

Date

1840-1844

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