Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Bureau de Sierentz. Enregistrement des actes civils : bordereau des actes déposés (1953-1955) ; 2-32 : Bureau de Mulhouse. Enregistrement des actes civils : bordereau des actes déposés (1954-1971) ; 33-35 : Bureau de Mulhouse-OUEST. Enregistrement des actes civils : bordereau des actes déposés (1972-1974) ; 36-39 : Bureau de Mulhouse-EST. Enregistrement des actes civils : bordereau des actes déposés (1970-1974) ; 40-42 : Bureau de Mulhouse-NORD. Enregistrement des actes civils : bordereau des actes déposés (1970-1974) ; 43-99 : Bureau de Mulhouse. Enregistrement : doubles des actes sous seing privé (1945-1960)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2025
Autre instrument de recherche
Document_39096.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 01/09/2004
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