Projets d'amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Projets d'amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes

Cote/Cotes extrêmes

2P9

Date

1800-1820

Documents en relation

Voir aussi 3P2, 3P16 et 3P21

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