Règlement d'application du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique en ce qui concerne les dépenses du ministère des Finances

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FONDS DU RECEVEUR GENERAL DES FINANCES

Cote/Cotes extrêmes

1P450-520

Règlement d'application du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique en ce qui concerne les dépenses du ministère des Finances

Cote/Cotes extrêmes

1P456

Date

1866

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