Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
728W1-199 : Reconstruction et de l'Urbanisme : fichier comptable des dommages de guerre versés aux sinistrés pour les biens immobiliers. 1945-1960.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2011
Autre instrument de recherche
294f559e-b9ff-4a0c-ba61-ff6176065a88.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 07/01/2013
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