Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-33 : Opérations d'aménagements et travaux d'équipements réalisés par la DDA en qualité de maître d'œuvre pour le compte des communes et syndicats intercommunaux (alimentation en eau potable, assainissement, énergie électrique, voirie rurale, aménagement de villages, équipements collectifs, aménagement hydraulique agricole,....) : études, dossiers administratifs et techniques, plans (1907-1981)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 30 ans
Délai de communicabilité : 30 Date de communicabilité : 01/01/2012
Autre instrument de recherche
Document_39350.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 19/12/2005
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