Délivrance de menus produits aux habitants, moyennant ou non redevance : ramassage de bois mort par les indigents

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Vente et délivrance de menus produits forestiers

Cote/Cotes extrêmes

7P781-824

Délivrance de menus produits aux habitants, moyennant ou non redevance : ramassage de bois mort par les indigents

Cote/Cotes extrêmes

7P804

Date

1801-1870

Présentation du contenu

Listes d'indigents en 1840-1841

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