Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-70 : Marchés publics de travaux passés principalement au cours des années 2001 à 2003 (le versement contient aussi des marchés de 1992, 1993, 1998, 1999, 2000, 2004, et des avenants à plusieurs marchés de 1997) et clos au plus tard le 30 novembre 2004 : dossiers de passation et pièces contractuelles (1992-2004).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Année de révision : 2035 Type de conservation : Partielle
Conditions d'accès
Communicable au bout de 60 ans
Délai de communicabilité : 60 Date de communicabilité : 01/01/2065
Notes
Le délai de communicabilité de 60 ans s'applique aux documents qui contiennent des informations relevant du secret industriel et commercial. La plupart des documents qui ne comportent pas ce type de données sont immédiatement consultables.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 30/12/2004
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