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1271W - Cabinet du Préfet - Arrêtés préfectoraux

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1271W - Cabinet du Préfet - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

1271W1-5

Date

1972-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0.60 ml 5 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet / Service de presse

Modalités d'entrées

Versement en date du 30/08/19

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales - Service des établissements hospitaliers.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982 (2033)

Autre instrument de recherche

1271W.pdf

Mots clés matières

établissement public d'hospitalisation