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3U Tribunaux de première instance

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

3U1/1-159

Biographie ou Histoire

En 1857, Mulhouse remplaça Altkirch comme chef-lieu d'arrondissement, mais ce n'est qu'en 1860 que le siège du tribunal de 1ere instance y sera transféré.

Cote/Cotes extrêmes

3U1/104-159

Dossiers de procédure: dénonciation calomnieuse; omission de déclaration de naissance; vols; coups et blessures; vagabondage; outrages publics à la pudeur; pêche avec engins prohibés

Cote/Cotes extrêmes

3U1/133

Date

1859-1867