2O Administration et comptabilité communales

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1279-1283

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1280

Date

1802-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1802-1868
- Partage, jouissance. 1848-1849
- Baux 1831-1868
- Rentes foncières 1837-1862
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840-1841, 1844 1858, 1860-1861, 1865-1867, 1869
- Abornement 1840-1841