1858-1870

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1T1-625

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Cote/Cotes extrêmes

1T80-552

Comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

1T331-487

Documents en relation

Voir aussi 1 T 187-191.

Subventions aux communes sur fonds ministériels et départementaux pour dépenses courantes de l'instruction primaire

Cote/Cotes extrêmes

1T366-369

Date

1834-1870

Notes

Notamment pour porter le traitement des instituteurs au minimum prescrit par la loi.

1858-1870

Cote/Cotes extrêmes

1T369

Date

1858-1870

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