Remise du congé de libération aux condamnés militaires libérés qui fixent leur résidence dans le Haut-Rhin

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Prisons

Déplier tous les niveaux

Prisons

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y1-206

POPULATION

Cote/Cotes extrêmes

Y63-206

Libérations

Cote/Cotes extrêmes

Y184-206

Remise du congé de libération aux condamnés militaires libérés qui fixent leur résidence dans le Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

Y204

Date

1829-1831

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.