Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Conseil d'Administration de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Mulhouse et Conseil des Sections Locales : convocation, ordre du jour, correspondances (1962-1968) ; Conseil d'Administration : registre des procès-verbaux du Bureau (1955-1957) ; 2 : Conseil d'Administration de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Mulhouse et Conseil des Sections Locales : procès-verbaux du Bureau (1963-1967) ; Disjonction de la Caisse de Mulhouse-campagne (1945) ; Absorption de caisses d'entreprises (1946-1947) ; Fusion des caisses de Mulhouse-ville et Mulhouse-campagne (1948-1949) ; Commandes de pansements pour le Contrôle Médical (1946-1954). ; 3 : Dispositions générales concernant la Sécurité Sociale.- Généralisation de la Sécurité Sociale, fonctionnement des caisses, modification du régime de la Sécurité Sociale, réforme de 1960 (1946-1961)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2019
Autre instrument de recherche
b57cd027-4315-4013-98c8-42b6a82975df.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 20/10/2010
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