Demandes en autorisation présentées par des particuliers d'Établir des systèmes d'irrigation, des conduites d'eau et des glacières dans des forêts communales, concession de prises d'eau, de sources et de marais à des particuliers

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Tolérances

Cote/Cotes extrêmes

7P839-860

Demandes en autorisation présentées par des particuliers d'Établir des systèmes d'irrigation, des conduites d'eau et des glacières dans des forêts communales, concession de prises d'eau, de sources et de marais à des particuliers

Cote/Cotes extrêmes

7P856

Date

1820-1870

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