Frais d'installation et d'entretien des différents tribunaux du département

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1U Fonds de la préfecture

Déplier tous les niveaux

1U Fonds de la préfecture

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

DEPENSES ET FRAIS DE JUSTICE

Cote/Cotes extrêmes

1U32-59

Frais d'installation et d'entretien des différents tribunaux du département

Cote/Cotes extrêmes

1U35

Date

an VIII-1861

Autre instrument de recherche

Pour les bâtiments, voir aussi séries N et Q.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.