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2860W

Cote/Cotes extrêmes

2860W

Date

15/03/2012, 01/01/1996-31/12/2001

Importance matérielle

Nombre d'articles : 34

4.32 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Secteur Versant : Circonscription de Sécurité Publique de Colmar
Status du service producteur : Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Service Producteur : Commissariat de Police de Colmar

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-44 : Livre-Journal : registre de Main Courante du Commissariat de Police de Colmar. 1996-2000. ; 45-46 : Registre de Garde à Vue. 1999-2001.

Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : de 2860W1 à 2860W44. Bordereau d'élimination n° 3162/2023.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2052

Autre instrument de recherche

5bcb51c4-d28a-4c19-8f88-131f573ea65f.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 15/03/2012