Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2860W

Cote/Cotes extrêmes

2860W

Date

15/03/2012, 01/01/1996-31/12/2001

Importance matérielle

Nombre d'articles : 34

432 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Secteur Versant : Circonscription de Sécurité Publique de Colmar
Status du service producteur : Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Service Producteur : Commissariat de Police de Colmar

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-44 : Livre-Journal : registre de Main Courante du Commissariat de Police de Colmar. 1996-2000. ; 45-46 : Registre de Garde à Vue. 1999-2001.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2052

Autre instrument de recherche

5bcb51c4-d28a-4c19-8f88-131f573ea65f.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 15/03/2012