COUR DE JUSTICE CRIMINELLE: « état sommaire des arrêts définitifs portant condamnation, rendus en matière criminelle spéciale et correctionnelle par la cour de justice criminelle du département du Haut- Rhin »

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

Déplier tous les niveaux

2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

COUR DE JUSTICE CRIMINELLE: « état sommaire des arrêts définitifs portant condamnation, rendus en matière criminelle spéciale et correctionnelle par la cour de justice criminelle du département du Haut- Rhin »

Cote/Cotes extrêmes

2U173

Date

juillet 1808-juillet 1810

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.