Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-2 : Subventions attribuées dans le cadre du fonds scolaire départemental (1982-1996). ; 3-4 : Aides départementales aux élèves et aux étudiants, années scolaires et universitaires 1992/1993 et 1995/1996 conservées à titre d'échantillon : formulaires renseignés par les demandeurs (1992-1997).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 60 ans
Délai de communicabilité : 60 Date de communicabilité : 01/01/2058
Autre instrument de recherche
Document_39029.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 26/05/2004
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