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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1780-1788

Mots clés lieux

Sainte-Marie-aux-Mines

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1781

Date

1800-1870

Présentation du contenu

- Aliénations, acquisitions, échanges 1804-1870
1840: extrait du plan cadastral de la commune
1844-1845: échange de terrains entre la commune et l'hospice Chenal
1849: extraits du plan d'alignement de la route nationale no 59 de Nancy à Sélestat
1870: concession d'une prise d'eau dans une fontaine communale à un particulier
- Partage, jouissance 1800-1804
1801: réintégration des hameaux dans la jouissance de leurs communaux
- Baux 1805-1855
- Rentes foncières 1846-1847
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1869-1870
- Anticipations, abornements 1813-1849