1324W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

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Cote/Cotes extrêmes

1324W1-5

Date

1978-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0.60 ml 5 boites

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet / Service de presse

Modalités d'entrées

Versement en date du 28/06/1984

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Service Enfance et Maternité.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1984 (Soit en 2035)

Autre instrument de recherche

1324W.pdf

Mots clés matières