Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'union européenne par un assujetti identifié à la TVA, imprimé n° 1993 VT CDI (échantillon d'un carnet de 50 souches de l'entreprise POLYLOC et 33 déclarations complètes de l'entreprise MLI, soit 3% du volume annuel). Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'union européenne par une personne non identifiée à la TVA (échantillon d'une liasse de 100 déclarations de l'année 2000, soit 3% du volume annuel).

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2984W - DDFIP - Fiscalité des entreprises - redevables professionnels, gestion et recouvrement

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Cote/Cotes extrêmes

2984W1-16

Date

1955-2004

Description physique

1.92 ml

Importance matérielle

16 article(s)

Origine

Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Unités territoriales / Service des impôts des entreprises - Colmar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/02/2014

Présentation du contenu

Echantillon de documents portant sur la fiscalité des entreprises : redevables professionnels, gestion et recouvrement

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2984W/13

Date

2000

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000