6U Tribunaux de commerce

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

6U2/1-144

Cote/Cotes extrêmes

6U2/9-14

Date

an XI-1854

Caractéristiques physiques

registre

an XI-1810

Cote/Cotes extrêmes

6U2/9

Date

an XI-1810