2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O481-484

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O482

Date

1802-1870

Présentation du contenu

- Aliénations 1862-1864
- Jouissance des biens communaux partagés 1802-1866
1826-1827: rôles de répartition de la taxe sur la jouissance des biens communaux partagés
- Baux 1850-1870
- Rentes foncières 1837
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1857, 1860, 1863, 1866-1867, 1869