Bureau de l'Enregistrement de Landser

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Notes

Bureau transféré à Sierentz vers 1874.

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Date

1799-1899

Présentation du contenu

Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu'ils passent. Les actes sous seing privé y sont également répertoriés jusqu'au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l'acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro d'enregistrement des actes (chronologique, d'où un possible chevauchement des dates d'un volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l'un en clôture d'un registre et l'autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables puis par les répertoires généraux.

Actes du 4 août 1814 au 1er avril 1816 : voir 3 Q 103, volume 37.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3Q132/15-132/36

Date

1799-1814

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

registre

8 mars 1809-3 juillet 1809

Cote/Cotes extrêmes

3Q132/29

Date

8 mars 1809-3 juillet 1809