Procès-verbaux descriptifs et procès-verbaux d'estimation du produit de forêts domaniales dont l’aliénation est projetée

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Procès-verbaux descriptifs et procès-verbaux d'estimation du produit de forêts domaniales dont l’aliénation est projetée

Cote/Cotes extrêmes

7P940

Date

1819-1821

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