lies du Rhin dites Steinstatterein et Kanalkopf (ban de Hombourg)

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Délimitation, abornement

Cote/Cotes extrêmes

7P140-182

Présentation du contenu

Délimitation partielle de la forêt de Machielles indivise entre l'Etat et la commune d'Orbay

Documents en relation

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Cote/Cotes extrêmes

7P165

Date

1843-1851

Présentation du contenu

2 procès-verbaux de délimitation partielle : 1846

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