Prétentions des communes du ci-devant comté de Ferrette (Bettlach, Bouxwiller, Durlinsdorf, Fislis, Kiffis, Koestlach, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lutter, Moernach, Raedersdorf, Riespach, Sondersdorf, Vieux-Ferrette, Werentzhouse, Wolschwiller) sur des forêts passées à l'Etat en 1809, projet de transaction sans suite

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Prétentions des communes du ci-devant comté de Ferrette (Bettlach, Bouxwiller, Durlinsdorf, Fislis, Kiffis, Koestlach, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lutter, Moernach, Raedersdorf, Riespach, Sondersdorf, Vieux-Ferrette, Werentzhouse, Wolschwiller) sur des forêts passées à l'Etat en 1809, projet de transaction sans suite

Cote/Cotes extrêmes

7P64

Date

1810-1825

Documents en relation

Pour la suite de l'affaire, voir 7P217

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