Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-188 : P.O.S (Plan d'Occupation des sols) et P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme).- Elaborations et révisions : dossiers d'instruction, classés par communes. (1985-2003)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 17/01/2005
Autre instrument de recherche
ae79a682-9d46-4c0b-ae72-532ba4cf1a4d.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 17/01/2005
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