Citations à récolement d'adjudicataires de coupes, signification de procès-verbaux dressés contre des adjudicataires de coupes, poursuites contre des adjudicataires de coupes, demandes en remise sur le prix de l'adjudication, injonctions de payer

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Cote/Cotes extrêmes

7P191

Date

1809-1867

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