Droits d'usage exercés par les communes d'Andolsheim, Appenwihr, Sundhoffen et Wolfgantzen dans la forêt domaniale du Kastenwald : façonnage des coupes, emploi des coupes, travaux mis en charge sur les coupes, question de la participation des douaniers à l'affouage

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés par les communes d'Andolsheim, Appenwihr, Sundhoffen et Wolfgantzen dans la forêt domaniale du Kastenwald : façonnage des coupes, emploi des coupes, travaux mis en charge sur les coupes, question de la participation des douaniers à l'affouage

Cote/Cotes extrêmes

7P79

Date

1818-1856

Documents en relation

Taxe d'affouage: voir 7P90

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