2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O607-612

Mots clés lieux

Administration générale

Cote/Cotes extrêmes

2O607

Date

1801-1860

Présentation du contenu

- Instruction publique: instituteurs 1820-1860
- Culte: desservant 1803
- Recensement 1801
- Dispense de publication de bans sans date
- Liste des électeurs communaux censitaires 1835
- Aide aux indigents 1855-1856
- Contentieux 1832-1856
1848-1856: action judiciaire en responsabilité contre les communes de Friesen et Seppois-le-Bas pour la réparation des dégâts commis par un attroupement et le pillage au préjudice des israélites en 1848