Contestations de propriété de forêts entre des communes et des particuliers

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P214-224

Documents en relation

Voir aussi 7P59-70

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Cote/Cotes extrêmes

7P223

Date

1802-1861

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