Autorisations accordées à des particuliers d'entreprendre des travaux d'amélioration dans les forêts communales (ouverture et curage de fossés mitoyens, élagage des arbres de lisière, curage et ouverture de fossés d'assainissement)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Travaux d'amélioration

Cote/Cotes extrêmes

7P646-673

Autorisations accordées à des particuliers d'entreprendre des travaux d'amélioration dans les forêts communales (ouverture et curage de fossés mitoyens, élagage des arbres de lisière, curage et ouverture de fossés d'assainissement)

Cote/Cotes extrêmes

7P673

Date

1833-1870

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