Actes d'aménagement précédés du procès-verbal de délimitation de la forêt communale: Ensisheim

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Aménagement

Cote/Cotes extrêmes

7P689-724

Actes d'aménagement précédés du procès-verbal de délimitation de la forêt communale: Ensisheim

Cote/Cotes extrêmes

7P712

Date

1840-1843

Caractéristiques physiques

registre

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