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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Suite à une circulaire ministérielle du 30 avril 1928 le nouveau système d'immatriculation est mis en application dans chaque département à compter du 1er octobre suivant. Il est géré par la Préfecture qui génère les numéros d'immatriculation attribués.
Le Haut-Rhin se voit attribuée la série PB, avec plusieurs sous-séries. Chaque sous-série peut contenir les n° allant de 1 à 9999.(ex : 35 PB, 9999PB2) :
PB à PB3 attribuées pour la période 1928-1941
- PB. 1928-1932
- PB1. 1933-1935
- PB2. 1934-1936
- PB3 1937-1941
PB4 à PB7 attribuées pour la période 1946-1950
- PB4, volumes 5 à 10
- PB5, volumes 1 à 5 et 7 à 10
- PB6, volumes 3 à 9
- PB7, volumes 1 à 2
En Alsace-Moselle, les séries spéciales sont mises en place à partir de 1946 :
PD1 (vélomoteurs de 50 à 125cm3) 1946-1948
PD7 (remorques et plateaux) 1949-1950
Lors du traitement du versement n° 2972W effectué par la Préfecture en octobre 2013 nous avons constaté les lacunes.suivantes :
- série PB, manquent n° 4001 et s. (1930-1932)
- série PB2, manquent n° 6001-7999 (1935)
- série PB4, manquent volumes 1 à 4 (commence au n° 4000)
- série PB5, manque volume 6
- série PB6, manquent volumes 1 et 2 (commence au n° 2000)
- dans la série PD1 (vélomoteurs) il manque le volume n° 2 ; le volume n° 3 (1947) en très mauvais état (sans reliure, feuilles déchiquetées) a été remis à l'atelier de restauration pour traitement en urgence.
En raison de leur mauvais état de conservation, les registres ne peuvent être communiqués librement au public qu'après restauration.
Pour la période 1928-1941, consulter la série AL.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/11/2013
Présentation du contenu
2972W1-13 : Registres d'inscription des immatriculations des automobiles et autres véhicules à moteur (camions, camionnettes, autocars, tracteurs, motos), séries PB4 à PB77. 1945-1950.
2972W14-15 : Registres d'inscription des immatriculations séries spéciales PD7 et PD1. 1946-1950
Conditions d'accès
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2001
Mauvais état (Versement communicable avec réserves en raison du mauvais état de nombreux registres.)
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
NC Mauvais État
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
NC Mauvais État
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