16J - Documents remis par le Generallandesarchiv en 1953

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Cote/Cotes extrêmes

16J171-176

Date

1411-1783

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Modalités d'entrées

Documents remis par le Badisches Generallandesarchiv Karlsruhe au Gouvernement de la République française le 1er octobre 1953 et attribués aux Archives départementales du Haut-Rhin le 14 avril 1954;

Cote/Cotes extrêmes

16J173

L'amman et le conseil de Constance certifie au sire de Warmberg, landvogt en Alsace et en Brisgau, que la cour de Colmar appartient à l'office du prévôt du chapitre de Constance (copie).

Cote/Cotes extrêmes

16J173/​2

Date

1296 ?

Importance matérielle

1 pièce

Histoire de la conservation

Cote antérieure : VI5