Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-20 : Cadastre de Mulhouse. Croquis d'arpentage et de conservation de la Ville de Mulhouse. 1911-1996.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 10/09/2008
Autre instrument de recherche
e6358215-fba0-4a6e-9c88-41e8b4490e01.pdf
Notes
Documents remis aux Archives départementales en 2008 par les Archives municipales de Mulhouse.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 10/09/2008
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